Article 1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Céline Raimbault “PLAISIR DU FRANÇAIS” et de ses clients dans le cadre de la vente de ses prestations :
Toute prestation accomplie par PLAISIR DU FRANÇAIS et tout achat de prestations impliquent l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2. Présentations des prestations
Les prestations proposées à la vente sont présentées sur la page “accueil” du site.
Les caractéristiques des prestations proposées à la vente sont présentées sur les liens “En savoir plus” de la page principale du site.
Les caractéristiques des produits à télécharger sont présentées dans la rubrique “A télécharger” du site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de PLAISIR DU FRANÇAIS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de PLAISIR DU FRANÇAIS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3. Durée de validité des offres de vente
Les cours sont proposés à la vente en fonction des créneaux disponibles.
Les prestations restent disponibles à la vente tant qu’elles apparaissent sur le site et sauf mention contraire.
Les inscriptions au défi pourront se faire jusqu’à la veille du début du défi. (se référer à la date du début du défi)
Article 4. Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Sous le régime de la micro-entreprise, aucune TVA n’est applicable (art. 293 B du CGI).
De plus, les cours sont exonérés de TVA (art.261 du CGI)
PLAISIR DU FRANÇAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Des remises ponctuelles peuvent être octroyées sur certains cours ou produits, en renseignant un “code promo” en cours de validité sur le formulaire de commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En ce qui concerne les cours, aucun remboursement n’est possible. Par contre, les cours peuvent être reportés en cas d’impossibilité. Bien vérifier cependant la durée de validité de ces packs.
En ce qui concerne le Défi langue 30 jours, un remboursement peut être effectué si le produit ne satisfait pas le client jusqu’à 2 jours après le début du défi.
Article 5. Commande
Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Commander” (ou “payer, ou “Je m’inscris…) après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client doit obligatoirement cocher la case pour autoriser le recueil de ses données et permettre de lui délivrer le service ou le produit commandé.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
PLAISIR DU FRANÇAIS confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par Plaisir du français constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Plaisir du français dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant par email le service Clients sur : contact@plaisirdufrançais.com.
Article 6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.
Le paiement par carte bancaire et par Paypal se fait grâce aux leaders mondiaux du paiement en ligne : Stripe et Paypal.
La sécurité des transactions est matérialisée par un icône symbolisant un cadenas dans la barre d’adresse.
Article 7. Facturation
Une facture est établie et remise au Client par PLAISIR DU FRANÇAIS après l’achat d’une prestation.
Le prix de la prestation (non soumis à TVA) est exprimé en euros.
Article 8. Politique de remboursement
Si vous participez à un programme à abonnement réglé par Paypal, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement.
Certaines prestations sont proposées avec une garantie “satisfait ou remboursé”. En ce qui concerne le “Défi 30 jours”, vous pouvez demander un remboursement si le produit ne vous satisfait pas jusqu’à 2 jours après le début du challenge. Envoyez alors un email à contact@plaisirdufrancais.com intitulé “Demande de remboursement”, en précisant : le nom ou la référence du produit concerné, vos noms, prénoms, email, pays. Une explication n’est pas obligatoire pour obtenir le remboursement, mais elle est souhaitée dans la mesure où elle pourra contribuer à améliorer la qualité des prestations fournies par Plaisir du français. Le remboursement est effectué sous quinzaine.
Aucun cours par Skype, une fois réservé, ne pourra être annulé mais il pourra être reporté selon les disponibilités de l’élève et du professeur et si le report de cours est demandé par le Client au minimum quarante-huit (48) heures à l’avance.
A défaut d’annulation ou de demande de report dans le délai de prévenance de 48 heures susmentionné, le cours sera considéré comme réalisé sans possibilité de report ni remboursement.
En cas de retard à une séance imputable au Client le jour même du cours et restant inférieur à quinze (15) minutes, la séance en sera d’autant écourtée et sera due dans sa totalité, sans possibilité de remboursement partiel ou total au prorata de la durée effective de la séance.
En cas de retard imputable au Client le jour même de la séance de travail et supérieur à quinze (15) minutes, la séance sera annulée sans possibilité de report et sera considérée comme réalisée sans possibilité de report ni remboursement.
En cas de retard imputable exclusivement au professeur, celui-ci devra reprogrammer son cours. En cas d’absence non prévue du professeur, le cours sera reporté sans frais supplémentaire pour le Client.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Article 9. Mise à disposition des produits
Lorsque le client achète un cours ou un pack de cours, ceux-ci sont dispensés sur Skype ou ZOOM correspondant à l’horaire et au jour réservé par le client. Le client peut toutefois modifier la date 48h avant le cours initial.
En ce qui concerne le défi Français, la prestation se fera sur padlet.com. Les défis seront délivrés chaque jour et le client pourra bénéficier de ces outils après son inscription gratuite à cette plateforme et une fois que Plaisir du français aura ajouté l’adresse e-mail du client à la plateforme.
Vous êtes informés que l’accès à des sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers peut être nécessaire pour profiter des Produits et Services. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites ou plateformes tiers n’est exercé par Plaisir du français qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème, contactez Plaisir du Français qui s’efforcera de trouver une solution.
Les prestations sont offertes et livrées dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que Plaisir du français peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires des prestations.
En cas d’indisponibilité de la prestation commandée, Plaisir du Français en informe immédiatement le Client et peut lui proposer une prestation équivalente d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix de la prestation, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Les prestations ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par Plaisir du français ayant acheté ces prestations, étant précisé que le Client ne peut autoriser leur accès à des personnes tierces. Tout usage de l’accès du Client aux prestations par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.
Les droits d’accès au Défi français sont concédés au Client pour une durée de 40 jours. L’accès sera ensuite fermé.
L’accès du Client à la plateforme se fait, pour tout utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par Plaisir du français. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par Plaisir du français à la souscription du défi, étant entendu que chaque code d’identification est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le Client devra répondre de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’identification. Le Client informera sans délai Plaisir du français de la perte ou du vol des clés d’identification. En cas de violation des clés d’identification, Plaisir du français se réserve le droit de suspendre la prestation sans indemnité, préavis ni information préalable.
Article 10. Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser 7j/7 et 24h/24 au service Clients de PLAISIR DU FRANÇAIS en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@plaisirdufrancais.com
Une réponse est généralement envoyée au Client sous 24h (jours ouvrés).
Article 11. Propriété intellectuelle – Droits d’auteur
L’ensemble des documents remis au cours d’une prestation, ou téléchargés dans le cadre d’une prestation en ligne, constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de PLAISIR DU FRANCAIS. Le Client s’interdit d’effectuer toute copie de logiciels utilisés dans les prestations, à l’exception des exercices réalisés, à condition que les fichiers n’incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un droit quelconque.